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Les renseignements personnels acheminés au cabinet du maire et du comité exécutif sont traités conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes public et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ. C.A 2.1.).

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Avec votre autorisation, votre correspondance pourrait être transmise, au besoin, à un service municipal et/ou un organisme paramunicipal afin d’y répondre de manière plus complète. Les renseignements ne seront utilisés qu’aux seules fins de répondre à votre correspondance.

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